Nouvelle évolution de la jurisprudence Nikon

Le 27 août 2013, dans Veille juridique, par Pierre Charles Juhel

« Des courriels et fichiers intégrés dans le disque dur de l’ordinateur mis à disposition du salarié par l’employeur ne sont pas identifiés comme personnels du seul fait qu’ils émanent initialement de la messagerie électronique du salarié ».

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« Une adoption n’est pas envisagée avant mars 2014″

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CNIL par mr.paille

Le 17 juillet 2013, la CNIL a publié sur son site Web un article faisant le point sur l’avancement du projet européen (« Projet de règlement européen : agir vite dans un calendrier contraint« ).

Annoncé initialement fin 2013-début 2014, le projet définitif ne serait finalement pas adopté avant mars 2014.

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Google VS CNIL : points sur les actions en cours

Le 6 août 2013, dans Veille juridique, par Apolline Quenolle

Google est à ce jour, l’un des fervents chevaux de bataille de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

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Google par warrantedarrest

L’action conjointe de nombreuses autorités de protection des données personnelles à travers l’Europe et le Monde contre le Géant ne s’essouffle pas.

Face au manquement de réactivité et de transparence dont fait preuve la firme, la réponse répressive a été lancée le 20 juin dernier.

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