La riposte graduée survivra à Hadopi

Le 26 septembre 2013, dans Veille juridique, par Alix Guigues
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DVD par ToastyKen

Bien que la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (dite « Hadopi ») soit appelée à disparaître, la démarche de riposte graduée devrait se développer au cours de l’année à venir.

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palais de justice par ell brown

Dès lors qu’un dispositif de pointage est régulièrement déclaré auprès de la CNIL, un licenciement peut être prononcé à l’encontre d’un salarié sur la base des données collectées par ledit dispositif.

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Radar pédagogique par zigazou76

Depuis la loi n°2011-267 du 14 mars 2011 dite LOPPSI 2 a modifié l’article L. 130-9 du code de la route, il est possible de sanctionner un excès de vitesse au moyen de nouveaux dispositifs de radars permettant d’enregistrer la vitesse moyenne des automobilistes.

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notifications par Johan Larsson

Le 24 juin 2013 a été adoptée par la Commission Européenne une nouvelle réglementation relative aux mesures attendues dans le cadre des notifications de failles de sécurité impactant des données personnelles

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