Création le 11 juin 2014 de la Commission sur le Numérique

Le 29 juillet 2014, dans Non classé, par Apolline Quenolle
la Commission sur le Numérique

la Commission sur le Numérique

L’annonce faite fin Février 2014, lors d’un communiqué du Président de l’Assemblée Nationale Claude BARTOLONE, concernant la création d’une commission nationale sur les problématiques liées à la protection de la vie privée, fait suite à la Conférence des Présidents tenue le 25 février. Cette Conférence s’est penchée sur la nécessité pour la France de mettre en place une entité novatrice, force de proposition, quant aux problématiques liées aux droits et aux libertés à l’ère du numérique.

Le dessein de la Commission sera de permettre au législateur français de se positionner sur les grands axes de réflexion liés au respect, notamment, de la Loi « Informatique et Libertés » ; il sera question d’Open Data, de « Droit à l’oubli », du principe de neutralité d’Internet, d’économie numérique, et force est de penser, d’objets connectés ou encore de santé connectée, etc.

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Pack Conformité de la CNIL


Ce dimanche 20 juillet 2014 ont été publiées au Journal Officiel de la République Française, trois délibérations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés relatives au secteur des bailleurs sociaux.

La quasi-intégralité des traitements mis en œuvre chez les organismes publics ou privés gérant un service public, relatif au logement social sont couverts par le champ des trois délibérations de la CNIL.

Il s’agit de la délibération n°2014-122 du 3 avril 2014 qui met à jour la norme simplifiée 20, la délibération n°2014-123 du 3 avril 2014 et la délibération n°2014-124 du 3 avril 2014 qui viennent créer un nouveau cadre pour la mise en œuvre des traitements sensibles, spécifiques au secteur.

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Alertes professionnelles

Alertes professionnelles


Le 30 janvier 2014 a été publiée au Journal Officiel, la modification de la délibération n°2005-305 du 8 décembre 2005 portant autorisation unique de traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de dispositifs d’alertes professionnelles, ajustant  la délibération de la CNIL à la réalité des pratiques en œuvre en matière de « whistleblowing ».

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Le Droit à l’oubli forcé pour Google

Le 15 juillet 2014, dans Analyse juridique, par Apolline Quenolle
Le Droit à l’oubli forcé pour Google

Le Droit à l’oubli forcé pour Google

Le 29 Mai 2014, Google lançait un formulaire de droit à l’oubli à destination des internautes. Cette initiative a été impulsée suite à la décision de la Cour de justice de l’Union Européenne en date du 13 mai 2014, qui impose à Google la mise en œuvre effective d’un droit à l’oubli.

Déjà 12 000 requêtes  en une journée, et plus de 42 000 le 3 juin 2014, selon les sources L’Essentiel, Luxembourg et Le Figaro. Le formulaire, peu visible, est à destination des Européens qui souhaitent être « déréférencés »  du moteur de recherche ou qui veulent voir supprimer des informations erronées ou obsolètes.

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La CNIL se penche sur la santé connectée

Le 9 juillet 2014, dans Vie privée, par Apolline Quenolle

La CNIL se penche sur la santé connectée

Qu’est-ce-que le Quantified Self ?

« Se mesurer soi-même », avoir une connaissance et une analyse de ses capacités physiques  et physiologiques est aujourd’hui un phénomène très tendances. On assiste ainsi au développement d’outils et d’applications permettant à tout individu qui le souhaite d’en savoir un peu plus sur lui-même, notamment en termes de capacités physiques.

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