Google VS CNIL : points sur les actions en cours

Le 6 août 2013, dans Veille juridique, par Apolline Quenolle

Google est à ce jour, l’un des fervents chevaux de bataille de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

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Google par warrantedarrest

L’action conjointe de nombreuses autorités de protection des données personnelles à travers l’Europe et le Monde contre le Géant ne s’essouffle pas.

Face au manquement de réactivité et de transparence dont fait preuve la firme, la réponse répressive a été lancée le 20 juin dernier.

Bref rappel, la CNIL a dans un premier temps interpellé Google sur sa politique de confidentialité en lui adressant un questionnaire reprenant les points légaux incontournables, sans réponse et après relances, une réponse floue et non-exhaustive a finalement été apportée aux questionnements de la Commission, mettant à jour le non-respect de la législation Informatique et Libertés par le Géant.

La réponse apportée à la CNIL n’est pas restée lettre morte puisque plusieurs recommandations et demande de mise en conformité avec les obligations légales ont été adressées à la firme, sans succès.

Une action de répression conjointe a alors été initiée entre les autorités de protection européennes, il y a maintenant un mois :

« l’ICO, l’autorité britannique, et l’autorité de protection des données allemande du Land de Hambourg ont demandé officiellement à Google, le 4 juillet, de revoir sa politique de confidentialité afin de la mettre en conformité avec les législations nationales concernées. L’autorité néerlandaise poursuit également son analyse et devrait communiquer dès que sa procédure le lui permettra« .

Sachant que Google a deux mois pour se mettre en conformité, la CNIL fait un point intermédiaire sur la situation.

Les principaux points défaillant sont le manque d’information des internautes dont les informations sont collectées et très souvent analysées puis revendues à des fins commerciales. Le nouveau pétrole du XIXème siècle a trouvé sa source sur la Toile et la firme américaine ne laisse pas ce gisement en friche.

Aussi, une zone d’ombre subsiste quant aux durées de conservation des données personnelles pratiquées par Google, le droit à l’oubli ne semble pas être à l’ordre du jour.

Enfin, la multiplication des outils d’analyse et d’interactivité des bases de données diverses et variées que détient le Géant génère sans en douter des détournements de finalités, agissements légalement répréhensibles.

La CNIL et l’ICO ont demandé à Google de se mettre en conformité pour le 20 septembre 2013.  A défaut, des sanctions seront prises.

La menace d’une amende pesant sur Google, sera-t-elle suffisamment dissuasive ?

 

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