La CNIL se penche sur la santé connectée

Le 9 juillet 2014, dans Vie privée, par Apolline Quenolle

La CNIL se penche sur la santé connectée

Qu’est-ce-que le Quantified Self ?

« Se mesurer soi-même », avoir une connaissance et une analyse de ses capacités physiques  et physiologiques est aujourd’hui un phénomène très tendances. On assiste ainsi au développement d’outils et d’applications permettant à tout individu qui le souhaite d’en savoir un peu plus sur lui-même, notamment en termes de capacités physiques.

Ces outils qui peuvent géolocaliser votre parcours de course lors d’un footing ou encore mesurer votre rythme cardiaque lors de l’effort, répondent à un besoin d’autoévaluation des utilisateurs. Se pose alors la question du traitement de ces informations, qui associées à un utilisateur, personne physique, sont des données à caractère personnel.

Les problématiques « Informatique et Libertés » qui se posent quant à la mise en œuvre du « Quantified Self » sont d’un intérêt majeur pour la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, notamment en terme de sécurité et de confidentialité des données ainsi collectées.

Quelle est la réflexion de la CNIL ?

La notion de « données de santé » est abordée par la réflexion de la CNIL, elle vise à donner une définition plus précise de ce qui est entendu comme « donnée de santé ».

En termes de sécurité, se pose la question de l’hébergement et du partage des informations collectées via les outils de « Quantified Self » d’où l’importance de la qualification de la catégorie de données traitées. Si les données sont considérées comme des données de santé et  donc comme sensibles au sens de la loi Informatique et Libertés, des mesures de sécurité renforcées seront alors nécessaires. Par exemple, devra-t-on notamment faire appel à un hébergeur de données de santé soumis à agrément préalable de l’ASIP ? La question restent à ce jour en suspens, la CNIL ne s’étant pas encore positionnée sur le sujet.

Par ailleurs, à quel régime déclaratif pourraient être soumis ces outils ? Demande d’autorisation ? Déclaration normale ? A nouveau, aucune piste n’est donnée par la CNIL qui planche ardemment sur ces problématiques, nouvelles en théorie mais déjà bien ancrées en pratique par les utilisateurs qui n’hésitent pas à partager certaines « performances » sur les réseaux sociaux par exemple.

 

One Response to La CNIL se penche sur la santé connectée

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