La Gouvernance du Net

Le 16 mai 2014, dans Veille juridique, par Victoria Lafay
Le forum du NetMundial

Le forum du NetMundial

Les 23 et 24 avril 2014, dans la ville de Sao Paulo s’est tenu le forum du NetMundial. Le but était de trouver un accord sur les principes de la gouvernance de l’internet mais également de préciser les procédures de décisions.

A l’origine de ce regroupement, le scandale PRISM. En effet, alors que jusqu’ici, les Etats-Unis détenaient la gouvernance de l’Internet pour des raisons historiques, les révélations de l’affaire Snowden ont fait perdre la confiance accordée aux acteurs en la gouvernance américaine. Ainsi, la présidente Brésilienne Dilma Rousseff a initié le forum NetMundial afin d’organiser une évolution dans le pilotage du Net.

De plus, de nombreux acteurs ont pris part à cette manifestation, les représentants de 87 pays ont côtoyé des universitaires, des instituts techniques, des acteurs privés et des ONG. Au total, plus de 700 personnes étaient attendues.

La nouvelle secrétaire d’Etat au Numérique, Axelle Lemaire s’est d’ailleurs exprimée durant ce forum. D’après elle, Internet ne peut pas être « un lieu de non-droit, régi par les seules lois économiques. Comme dans tout espace de liberté, les droits doivent être affirmés et protégés et ne peuvent exister sans devoir. Internet ne sera pas une menace, mais bien une opportunité, à la condition d’être lié à une gouvernance pensée collectivement et acceptée de tous ».

Neelie Kroes, représentant l’Union Européenne, s’est également prononcé en soulignant que « les deux prochaines années seront critiques dans la construction d’une carte de gouvernance mondiale d’Internet ».

Pour faire simple, les positions opposées lors de ce sommet étaient :

  • Les partisans de la gouvernance actuelle donc sous domination américaine (Etats-Unis, Royaume-Unis, Canada, Australie, Nouvelle-Zélande)
  • Les partisans qui souhaitent une gouvernance supervisée par l’ONU à travers l’UIT (Union Internationale des télécommunications) (Brésil, Chine, Russie, Inde, Afrique du Sud)
  • Les partisans d’une gouvernance multipartite chapeautée par plusieurs organismes étatiques et internationaux (Union Européenne et Suisse).

L’évolution attendue doit être modérée par la présence du président de l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN), cette association américaine qui supervise l’attribution des noms de domaine, était présent au sommet avec le Brésil. Si ce rendez-vous est à l’image du forum de la gouvernance Internet français, qui s’était déroulé en mars dernier, il reste à noter que les discours étaient très encadrés par l’ICANN, et que peu de changements sont à espérer. Malgré ce constat, il est possible de retenir de belles pensées dont celle du commissaire Neelie Kroes : « Internet est mondial, commun et une ressource publique. La gouvernance doit être globale pour refléter cela ».

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