La Silver Economie – quelle protection pour les données personnelles des séniors ?

 Silver Economie

La Silver économie ou l’économie au service des séniors est au cœur des nombreuses réflexions depuis quelques années mettant en évidence les enjeux et les risques que représente le vieillissement de nos sociétés. Les statistiques montrent que dans 30 ans, le nombre de personnes âgées de plus de 60 ans devrait croître de 80% en France. Cette évolution démographique fait apparaître un véritable marché pour la plupart des entreprises et les simples projections par âge de la population française laissent attendre une importante hausse (estimée à 150 %) de la taille de ce marché via l’augmentation du nombre de seniors d’ici 2050.

Quels enjeux ?

Un certain nombre de technologies (domotique, robotique, objets connectés, télémédecine, téléassistance, télésurveillance …) apparaissent centrales pour le développement de la Silver Économie, notamment dans la perspective de favoriser la prévention et le maintien à domicile. Alors que la plupart de ces innovations numériques reposent sur les données personnelles, une protection optimale des données des séniors constitue un impératif, mais aussi un avantage concurrentiel pour les entreprises du marché. La protection de ces données personnelles est d’autant plus importante qu’elle peut concerner des données sensibles de santé.

En termes de protection des données personnelles et de la vie privée, ces technologies soulèvent plusieurs séries d’interrogations, dont la première, essentielle, est liée au fait même que la donnée personnelle soit au cœur de ces modèles. En outre, le partage, la circulation ou la centralisation de ces données, par nature sensibles, interroge leur sécurisation : où seront-elles réellement stockées ? Qui aura accès à ces données et dans quelles conditions ? Comment l’utilisateur serait-il sensibilisé ? En aurait-il conscience ? Disposerait-t-il d’un contrôle réel Comment seront encadrés la mise à jour, le suivi et le guidage en temps réel des robots ?

La loi du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Liberté » encadre tout usage des données à caractère personnel dès lors que ces informations permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l’identification d’une personne physique. Le non-respect de l’obligation de sécurité et de confidentialité imposée à tout responsable de traitement de données personnelles est sanctionné de 5 ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende pour une personne physique, multipliée par 5 pour une personne morale (article 226-17 du Code pénal).

Pour garantir le développement de la Silver Economie, il devient alors nécessaire pour les industriels de rassurer les utilisateurs sur la sécurité des produits et services proposés. Au-delà de la question de sécurité des données, il s’agit bien d’un contrat de confiance qui lie les industries du secteur à leurs usagers, confiance qui permettra en retour le développement de ces dispositifs dans les années à venir.

Le respect de la vie privée dès la conception des services ou produits proposés ou le Privacy by Design permettra non seulement à accroître les bénéfices à court terme – la protection des atteintes à la vie privée – mais aussi les bénéfices à long terme – la sécurisation de l’usage des technologies et l’installation d’une confiance pour l’ensemble des utilisateurs – résultant de sa mise en œuvre.

L’enjeu est de procéder par étapes afin de se conformer en amont aux normes en matière de protection des données.

Sources :

http://www.silicon.fr/silver-economie-marche-seniors-filiere-it-91295.html

http://www.social-sante.gouv.fr/espaces,770/personnes-agees-autonomie,776/dossiers,758/silver-economie,2432

http://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/archives/CGSP_Silver_Economie_dec2013_03122013.pdf

http://www.cnil.fr/

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