Les données personnelles du CV

Le 8 juin 2015, dans Articles de fond, par Juliette Zacharie
Les données personnelles du CV

Les données personnelles du CV

L’actualité sur l’abandon du CV anonyme annoncée le 19 mai 2015 est l’occasion de rappeler les obligations des recruteurs concernant ce CV et les bases de données de CV (ou cvthèque).

Un CV contient des données à caractère personnel (nom, prénom, adresse email, photographie, adresse postale,…) alors que le CV anonyme, conçu pour lutter contre les discriminations à l’embauche, ne devait pas contenir le nom, prénom, âge, date et lieu de naissance, nationalité, situation de famille, photographie et les adresses postale et électronique.

Puisque le CV classique contient des données à caractère personnel, l’employeur doit prendre des précautions quant à la collecte de ces données et précisément quant à la durée de sa conservation :

  • La base de données CV ne doit pas être accessible à tous les employés mais aux seuls employés habilités dans le cadre du recrutement à avoir connaissance des renseignements qui s’y trouvent
  • En cas d’envoi de CV par la voie électronique sur un site internet, l’employeur doit veiller à informer le candidat de la durée de conservation dont peut faire l’objet son CV et assurer les obligations de sécurité et de confidentialité des documents
  • Si le candidat n’est pas retenu, le recruteur peut garder son CV dans une base de données en l’informant de cette mesure. En effet, lors d’une autre campagne de recrutement, ce CV pourra être réutilisé
  • Généralement, l’employeur ne devrait pas garder un CV plus de 2 ans après en avoir eu connaissance. Il devra donc le détruire.
  • Il est interdit de garder des CV de façon perpétuelle. En effet, non seulement les informations ne seront sans doute pas à jour mais elles ne seront plus pertinentes ni adéquates lorsqu’un CV date de plusieurs années.

Le recruteur ne doit pas utiliser les adresses email présentes sur les CV  pour envoyer de la prospection commerciale.

Le candidat peut exercer son droit d’accès aux données collectées par l’entreprise. Il peut ainsi vérifier si l’entreprise est toujours en possession de son CV et peut  en demander la suppression si la possession de son CV s’avère inutile.

Enfin, une base de données de CV doit faire l’objet d’une déclaration normale auprès de la CNIL.

 

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