Episode I : Le Réveil du CIL

Le 28 février 2017, dans Analyse juridique, par Mariana Opris

DPO_ACTECILOn compte aujourd’hui environ 4000 CIL en France gérant un total de plus de 17 800 organismes, un chiffre qui s’épanouira naturellement jusque l’an prochain.

  • Pourquoi « s’épanouira » ? Parce que les métiers des NTIC sont aussi protéiformes que recherchés en fonction des besoins d’un organisme : le CIL rejoint le panel de ces nouvelles vocations, à l’instar des community managers, des data scientists, etc.
  • Pourquoi « naturellement » ? Parce qu’il n’est point besoin de s’appeler Madame Irma pour affirmer que l’actualité juridique vrombira l’an prochain sous le nouveau moteur du Règlement européen à la protection des données.

Mais alors, qu’est-ce que la profession de CIL (Correspondant Informatique et Libertés) ou DPO (Data Protection Officer) que représente t-elle pour un organisme face à la question commune à ces nouveaux métiers ? Et surtout : quelles conditions quant à sa désignation ?

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Mots cls:  

La formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction de 10 000 euros à l’encontre de la société Professional Service Consulting.

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En décembre 2010, la CNIL a reçu une plainte de la part d’un salarié concernant l’installation de caméras de vidéosurveillance par son employeur : les caméras filmaient en continu le

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La CNIL mène l’enquête sur les applications Iphone.

Le 29 mai 2013, dans Non classé, par Apolline Quenolle
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La CNIL enquête sur les applis iphone par Yutaka Tsutano

24 millions d’utilisateur de smartphones en France, une mine d’or pour Apple qui crée à partir des données collectées via ses applications, un vivier d’informations sur ses utilisateurs en étudiant les comportements, habitudes de vie, les données de géolocalisation, le plus souvent à l’insu des utilisateurs ou en les forçant puisqu’il est souvent difficile d’accéder aux applications sans accepter la géolocalisation. Les dangers de dérives quant à l’utilisation ou plutôt à la réutilisation de ces informations pèse lourd sur les épaules de l’utilisateur contre qui certaines informations pourraient être utilisées.

La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), en collaboration avec l’INRIA (Institut national de recherche en informatique et en automatique) a mené une enquête sur les données collectées par les applications de l’Iphone. Les résultats sont alarmants quant au

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Le cadre spécifique des recherches médicales

Le 28 mai 2013, dans Non classé, par Apolline Quenolle
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Données médicales par Phalinn Ooi

 

En vertu du Chapitre IX de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004, la révélation d’une information médicale par un médecin, pourtant constitutive d’une rupture du secret médical, passible de sanctions pénales (article 226-13 du code pénal) est admis à des fins de recherche médicale. Une levée du secret médical est alors possible, mais strictement encadrée.

L’utilisation de données de santé à des fins de recherche médicale est autorisée à condition de respecter les garanties suivantes :

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Focus sur les zones de commentaires libres

Le 14 mai 2013, dans Analyse juridique, par Pierre Charles Juhel

La CNIL a récemment précisé sa doctrine et définit 5 règles concernant les zones de libres commentaires (fiche pratique, « Zones bloc note et commentaires : les bons réflexes pour ne pas déraper ») :

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Speech bubbles par Tim Morgan
  1. Règle 1 : Avoir à l’esprit, quand on renseigne ces zones commentaires, que la personne qui est concernée peut exercer son droit d’accès et lire ces commentaires !
  2. Règle 2 : Rédiger des commentaires purement objectifs et jamais excessifs ou insultants
  3. Règle 3 : Ne pas inscrire d’informations se rapportant à des données sensibles (santé, vie sexuelle, opinions politiques, etc.), des infractions ou des condamnations
  4. Règle n° 4 : Sensibiliser les utilisateurs
  5. Règle n° 5 : Utiliser des outils conformes à la loi Informatique et Libertés

Les zones de libres commentaires, bloc-notes ou de textes libres, sont vérifiées en priorité par

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