Data protection officerAlors quid sur le profil du CIL ? Mélange subtil entre connaissance des process du métier (le pluriel devient possible si le CIL est mutualisé), maîtrise du domaine juridique et conseil permanent envers la Direction, le DPO est promu à un avenir prometteur, d’autant que ce dernier occupe une place centrale dans la construction de la nouvelle réglementation européenne.

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Episode I : Le Réveil du CIL

Le 28 février 2017, dans Analyse juridique, par Mariana Opris

DPO_ACTECILOn compte aujourd’hui environ 4000 CIL en France gérant un total de plus de 17 800 organismes, un chiffre qui s’épanouira naturellement jusque l’an prochain.

  • Pourquoi « s’épanouira » ? Parce que les métiers des NTIC sont aussi protéiformes que recherchés en fonction des besoins d’un organisme : le CIL rejoint le panel de ces nouvelles vocations, à l’instar des community managers, des data scientists, etc.
  • Pourquoi « naturellement » ? Parce qu’il n’est point besoin de s’appeler Madame Irma pour affirmer que l’actualité juridique vrombira l’an prochain sous le nouveau moteur du Règlement européen à la protection des données.

Mais alors, qu’est-ce que la profession de CIL (Correspondant Informatique et Libertés) ou DPO (Data Protection Officer) que représente t-elle pour un organisme face à la question commune à ces nouveaux métiers ? Et surtout : quelles conditions quant à sa désignation ?

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Changement legislatifPour le Règlement européen sur la protection des données personnelles (GDPR/RGPD), le compte à rebours a commencé.

Le 15 décembre 2015, un accord a été conclu entre les représentants de la Commission européenne, du Parlement européen et du Conseil des Ministres de l’Union européenne à l’issue des négociations finales entre les trois institutions (réunions dites de «trilogue») sur le projet de règlement européen « relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ». Le Conseil a également confirmé cet accord le 12 février 2016, en dégageant un accord politique sur le texte.

Le texte sera soumis en vue de l’adoption au Conseil en première lecture, qui sera ensuite transmis au Parlement pour approbation. Le règlement sera publié au journal officiel au cours du mois de Mai 2016, et entrera en vigueur deux ans à compter de sa date de publication, en 2018.

25 changements importants

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