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google par FindYourSearch

« L’UE va prendre des mesures effectives pour renforcer la protection des données numériques », a déclaré mardi 17 septembre Viviane Reding, commissaire européenne à la Justice, aux Droits fondamentaux et à la Citoyenneté, à l’occasion de la quatrième édition de la réunion annuelle sur la protection des données numériques.

Face à Google, la procédure lancée par les autorités de protection des données personnelles en Europe, prend une nouvelle tournure. Les autorités semblent décidées à lancer une attaque répressive forte contre le Géant afin de le contraindre au respect des obligations légales. Elle avait laissé un délai de trois mois à Google afin qu’il puisse se mettre au pas des recommandations et exigences des autorités de protection des données à caractère personnel européenne, ce terme arrivait à échéance ce 20 septembre 2013…

Un renforcement et une augmentation substantielle du montant des amendes est souhaité. Le but est de faire réagir Google afin qu’il adapte ses outils, services et politique de confidentialité aux principes de la protection des données personnelles des internautes.

Plusieurs solutions sont envisagées par les différents institutions, notamment une élévation du montant de l’amende possible à 2% du chiffre d’affaire mondial de la société, conformément à ce qui est prévu dans le projet de règlement européen, ou encore la suspension des traitements mis en œuvre par Google soit sa cessation d’activité jusqu’à mise en conformité de ses pratiques.

Autre piste envisagée par les membres du G29, mettre en place des sanctions contre Google, non pas pour une unique infraction mais pour une multitude d’infractions, ce qui occasionnerait un cumul des amendes ou encore une amende multipliée par le nombre d’internautes lésés par les pratiques de la firme.

Le G29 envisage de transmettre le dossier « Google » hors de l’Europe, notamment aux autorités canadiennes, australiennes et japonaises.

Une réunion officielle des institutions se tiendra les 3 et 4 octobre 2013 à Bruxelles. Deux choix pour être fait : soit un nouveau délai sera accordé à Google soit les pratiques devront être sanctionnées.

 

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