La riposte graduée survivra à Hadopi

Le 26 septembre 2013, dans Veille juridique, par Alix Guigues
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Bien que la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (dite « Hadopi ») soit appelée à disparaître, la démarche de riposte graduée devrait se développer au cours de l’année à venir.

Pour Information : la riposte graduée est le dispositif choisi par la Hadopi pour lutter contre le téléchargement illégal des œuvres soumises à la protection des droits d’auteurs. L’action doit être proportionnée non seulement à la gravité de l’infraction, mais également au caractère récidiviste de celle-ci.

La première loi Hadopi prévoyait ainsi un simple rappel à la loi pour toute première infraction, un rappel par LRAR en cas de récidive dans les 6 mois et enfin une sanction pécuniaire prise dans le cadre d’une procédure contentieuse. La loi Hadopi prévoyait également une suspension de l’accès internet. Cette dernière disposition, prévue au paragraphe III de l’article R. 335-5 a été abrogée par le décret n°2013-596 du 8 juillet 2013 concernant les cas de négligence.

Hadopi a par ailleurs publié les chiffres de la riposte graduée sur son site internet.

La riposte graduée depuis octobre 2010 ce sont :

  • 2 084 847 mails d’avertissements expédiés aux abonnés après identification de leur adresse IP ;
  • 210 603 LRAR ;
  • 710 délibérations du collège de la Hadopi ;
  • 3 condamnations à des amendes dont une seule avec suspension de l’accès à Internet.

Cette activité de riposte graduée serait reprise par la Commission de protection des droits de l’Hadopi elle-même, potentiellement annexée dès octobre au Conseil supérieur de l’audiovisuel, en cas d’amendement sénatorial venant accompagner le projet de loi sur l’indépendance de l’audiovisuel lors de son examen en commission Mixte paritaire.

Si la riposte graduée s’accélère en France, le dispositif demeure très controversé chez nos voisins Outre-Manche. En effet, l’entrée en vigueur du « Digital Economy Act », loi votée en 2010 par le Parlement britannique et prévoyant une riposte graduée similaire à celle existante en France, pourrait être repoussée à 2015.

Les ayants-droits du cinéma et de la musique ont alors pris les choses en main et proposé la signature d’une charte qui ferait reposer le dispositif de riposte graduée sur les épaules des fournisseurs d’accès à Internet l’ayant ratifiée, à l’instar de la solution adoptée aux Etats-Unis. Une affaire à suivre en septembre prochain.

Sources :

http://www.pcinpact.com/news/82134-hadopi-riposte-graduee-conserve-vitesse-croisiere-soutenue.htm

http://hadopi.fr/sites/default/files/page/pdf/Chiffres_reponsegradueeaout2013.pdf

 

 

 

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